ImmOcean
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ImmOcean est une SAS immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 595 958. Son siège social est situé 19 IMP Andre de Chenier, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Arnaud GERARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ImmOcean
INSEE- Dénomination
- ImmOcean
- SIREN
- 951 595 958
- SIRET (siège)
- 951 595 958 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92951595958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 595 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 19 IMP Andre de Chenier, 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ImmOcean
- La prise de tous intérêts et participations sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de droits sociaux, dans toute société ou entreprise ; - La réalisation de prestations de conseils, d'opérations de marchand de biens ; - La prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation en GIE ou de location gérance.
Finances de ImmOcean
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ImmOcean
INSEEBODACCDirecteur général
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de avril 2023 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ImmOcean
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
951 595 958 00012 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ImmOcean
INPIComptes annuels de ImmOcean
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ImmOcean. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ImmOcean
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ImmOcean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ImmOcean. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ImmOcean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ImmOcean
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président : GERARD Arnaud
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-03-30
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur ImmOcean
Quel est le numéro SIREN de ImmOcean ?
Le numéro SIREN de ImmOcean est 951 595 958. Le SIRET de son siège social est 951 595 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92951595958.
Qui dirige ImmOcean ?
ImmOcean est dirigée par Arnaud GERARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ImmOcean ?
Le siège social de ImmOcean est situé 19 IMP Andre de Chenier, 79000 Niort.
ImmOcean est-elle toujours en activité ?
Oui, ImmOcean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ImmOcean est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ImmOcean.
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