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IMMOCEPAT

Active
Siren920 501 624SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOCEPAT est une SCI immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 501 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 All des Charmilles, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOCEPAT

Dénomination
IMMOCEPAT
SIREN
920 501 624
SIRET (siège)
920 501 624 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50920501624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 501 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
85 ALL DES CHARMILLES, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCEPAT

la propriété, la gestion, l'exploitation par bail , la location des biens, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange

Finances de IMMOCEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCEPAT

PF

PATRICK FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

CP

CHRISTINE PASTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de IMMOCEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    920 501 624 00018 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur IMMOCEPAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOCEPAT ?

Le numéro SIREN de IMMOCEPAT est 920 501 624. Le SIRET de son siège social est 920 501 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50920501624.

Qui dirige IMMOCEPAT ?

IMMOCEPAT est dirigée par PATRICK FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCEPAT ?

Le siège social de IMMOCEPAT est situé 85 All des Charmilles, 01480 Jassans-Riottier.

IMMOCEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCEPAT.

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