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IMMOCHA

Active
Siren479 503 872SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 26 novembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 M€
Effectif
Non publié

IMMOCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 503 872. Son siège social est situé 14 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOCHA

Dénomination
IMMOCHA
SIREN
479 503 872
SIRET (siège)
479 503 872 00034
N° TVA intracommunautaire
FR76479503872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 503 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 001 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
14 AV LABIENUS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOCHA

Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tout moyens directs ou indirects de droits et biens immobiliers et mobiliers. L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation, ainsi que des OPCVM de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, valeurs mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, La réception de capitaux détenus sur des contrats d'assurance vie et qui seraient versés au décès de l'assuré au bénéfice de la société et la gestion de ces capitaux. D'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de IMMOCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOCHA

MC

MARCEL CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2009

GC

GUILLAUME CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCK CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

EC

ELISABETH CHATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOCHA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    479 503 872 00034 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé

    479 503 872 00018 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    479 503 872 00026 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCHA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Marcel Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Elisabeth Jeanne Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : CHARPENTIER Marcel Jean-Marie. Gérant associé : CHARPENTIER Elisabeth Jeanne Louise né(e) CHATELET.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur IMMOCHA

Quel est le numéro SIREN de IMMOCHA ?

Le numéro SIREN de IMMOCHA est 479 503 872. Le SIRET de son siège social est 479 503 872 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479503872.

Qui dirige IMMOCHA ?

IMMOCHA est dirigée par MARCEL CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCHA ?

Le siège social de IMMOCHA est situé 14 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains.

IMMOCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCHA.