IMMOCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 M€
- Effectif
- Non publié
IMMOCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 503 872. Son siège social est situé 14 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOCHA
INSEE- Dénomination
- IMMOCHA
- SIREN
- 479 503 872
- SIRET (siège)
- 479 503 872 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR76479503872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 503 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 001 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 14 AV LABIENUS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCHA
Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tout moyens directs ou indirects de droits et biens immobiliers et mobiliers. L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation, ainsi que des OPCVM de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, valeurs mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, La réception de capitaux détenus sur des contrats d'assurance vie et qui seraient versés au décès de l'assuré au bénéfice de la société et la gestion de ces capitaux. D'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de IMMOCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOCHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
479 503 872 00034 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé
479 503 872 00018 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé
479 503 872 00026 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOCHA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Marcel Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Elisabeth Jeanne Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : CHARPENTIER Marcel Jean-Marie. Gérant associé : CHARPENTIER Elisabeth Jeanne Louise né(e) CHATELET.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur IMMOCHA
Quel est le numéro SIREN de IMMOCHA ?
Le numéro SIREN de IMMOCHA est 479 503 872. Le SIRET de son siège social est 479 503 872 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479503872.
Qui dirige IMMOCHA ?
IMMOCHA est dirigée par MARCEL CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOCHA ?
Le siège social de IMMOCHA est situé 14 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains.
IMMOCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCHA.
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