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IMMOCOM

Active
Siren403 129 190SCI38510 MORESTELCréée le 22 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 129 190, IMMOCOM est une SCI créée le 22 décembre 1995. Elle est domiciliée Grande rue les Arcades, 38510 Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS CHATARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOCOM

Dénomination
IMMOCOM
SIREN
403 129 190
SIRET (siège)
403 129 190 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21403129190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 129 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
GRANDE RUE LES ARCADES, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCOM

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS, ETC...

Finances de IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCOM

NC

NICOLAS CHATARD

Gérant

SR

SERGE ROYER

Gérant

F

FINEXCOM SAS

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. ROYER Serge Alain Noël nom d'usage : ROYER devient gérant. VIGIER Laurent Jean Serge nom d'usage : VIGIER devient gérant BOUCHET

BOUCHET Gérard nom d'usage · de juin 2019 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    403 129 190 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    VIGIER Laurent Jean Serge nom d'usage : VIGIER n'est plus gérant. CHATARD Nicolas Cyril nom d'usage : CHATARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BOUCHET Gérard nom d'usage : BOUCHET n'est plus gérant. ROYER Serge Alain Noël nom d'usage : ROYER devient gérant. VIGIER Laurent Jean Serge nom d'usage : VIGIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de IMMOCOM est 403 129 190. Le SIRET de son siège social est 403 129 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403129190.

Qui dirige IMMOCOM ?

IMMOCOM est dirigée par NICOLAS CHATARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCOM ?

Le siège social de IMMOCOM est situé Grande rue les Arcades, 38510 Morestel.

IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOM.

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