DARGENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
DARGENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 367 289. Son siège social est situé 27 rue Gutenberg zone Industrielle, 38510 Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE MOIGN, gérant.
Fiche d'identité de DARGENT
INSEE- Dénomination
- DARGENT
- SIREN
- 492 367 289
- SIRET (siège)
- 492 367 289 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41492367289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 367 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- 27 RUE GUTENBERG ZONE INDUSTRIELLE, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DARGENT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation.
Finances de DARGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARGENT
INSEEÉtablissements de DARGENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
492 367 289 00021 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820B
- 38510 MORESTELFermé
492 367 289 00013 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARGENT
INPIComptes annuels de DARGENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARGENT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00177
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00133
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/00058
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Décision du 14 mai 2024 · N° 18/01730
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-23.906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2007 · N° 05-45.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2006 · N° 02-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-10.514
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2005 · N° 03-16.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 02-15.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-13.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-14.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-14.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-20.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-15.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARGENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur DARGENT
Quel est le numéro SIREN de DARGENT ?
Le numéro SIREN de DARGENT est 492 367 289. Le SIRET de son siège social est 492 367 289 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492367289.
Qui dirige DARGENT ?
DARGENT est dirigée par SYLVIE MOIGN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARGENT ?
Le siège social de DARGENT est situé 27 rue Gutenberg zone Industrielle, 38510 Morestel.
DARGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DARGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARGENT.
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