IMMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOCOM est une société civile immatriculée le 18 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 600 400. Son siège social est situé 6 av Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORROSION MONITORING, autre.
Fiche d'identité de IMMOCOM
INSEE- Dénomination
- IMMOCOM
- SIREN
- 813 600 400
- SIRET (siège)
- 813 600 400 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09813600400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 600 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 6 AV DOCTEUR SCHWEITZER, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCOM
Acquisition, propriété, construction, administration, location de tous biens immobiliers.
Finances de IMMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCOM
INSEECORROSION MONITORING
Autre
Depuis la création (18 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de IMMOCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
813 600 400 00010 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOCOM
INPIComptes annuels de IMMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-02
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur IMMOCOM
Quel est le numéro SIREN de IMMOCOM ?
Le numéro SIREN de IMMOCOM est 813 600 400. Le SIRET de son siège social est 813 600 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09813600400.
Qui dirige IMMOCOM ?
IMMOCOM est dirigée par CORROSION MONITORING, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOCOM ?
Le siège social de IMMOCOM est situé 6 av Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu.
IMMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOM.
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