CheckersProcédures

IMMODAN

Active
Siren339 867 269SCI54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 12 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 867 269, IMMODAN est une SCI créée le 12 janvier 1987. Elle est domiciliée 23 rue du Chateau, 54710 Fleville-Devant-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE-MARIE LOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMODAN

Dénomination
IMMODAN
SIREN
339 867 269
SIRET (siège)
339 867 269 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93339867269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 867 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1987
Siège social
23 RUE DU CHATEAU, 54710, FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMODAN

Acquisition d'un immeuble, l'administration de cet immeuble, notamment par sa location - la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis par la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de IMMODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODAN

CL

CLAUDE-MARIE LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

JW

JOCELYNE WALTER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMODAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeActif

    339 867 269 00021 · ouvert le 04 décembre 1986 · NAF 6820A

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    339 867 269 00013 · ouvert le 12 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMODAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de IMMODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : LOUIS Claude-Marie

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1987

Questions fréquentes sur IMMODAN

Quel est le numéro SIREN de IMMODAN ?

Le numéro SIREN de IMMODAN est 339 867 269. Le SIRET de son siège social est 339 867 269 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93339867269.

Qui dirige IMMODAN ?

IMMODAN est dirigée par CLAUDE-MARIE LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODAN ?

Le siège social de IMMODAN est situé 23 rue du Chateau, 54710 Fleville-Devant-Nancy.

IMMODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODAN.

Entreprises similaires

Même activité à Fleville-Devant-Nancy

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fleville-Devant-Nancy

Entreprises du même secteur à Fleville-Devant-Nancy

Entreprises à Fleville-Devant-Nancy

Toutes les entreprises à Fleville-Devant-Nancy