CheckersProcédures

IMMODEL

Active
Siren507 572 477SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 05 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMODEL est une SCI immatriculée le 5 août 2008 sous le numéro SIREN 507 572 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN DELAVIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMODEL

Dénomination
IMMODEL
SIREN
507 572 477
SIRET (siège)
507 572 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94507572477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 572 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2008
Siège social
82 RUE DES SOURCES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMODEL

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire.

Finances de IMMODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODEL

SD

SYLVAIN DELAVIS

Autre

Depuis la création (05 août 2008) · 18 ans

DD

DAVID DELAVIS

Autre

Depuis la création (05 août 2008) · 18 ans

Établissements de IMMODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    507 572 477 00010 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMMODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-02

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2008

Questions fréquentes sur IMMODEL

Quel est le numéro SIREN de IMMODEL ?

Le numéro SIREN de IMMODEL est 507 572 477. Le SIRET de son siège social est 507 572 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94507572477.

Qui dirige IMMODEL ?

IMMODEL est dirigée par SYLVAIN DELAVIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODEL ?

Le siège social de IMMODEL est situé 82 rue des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval.

IMMODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Genis-Laval

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genis-Laval

Entreprises du même secteur à Saint-Genis-Laval

Entreprises à Saint-Genis-Laval

Toutes les entreprises à Saint-Genis-Laval