IMMODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMODEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2021, identifiée par le SIREN 902 022 425. Son siège social est situé 18 rue des Jardins, 45300 Dadonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DELTEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMODEL
INSEE- Dénomination
- IMMODEL
- SIREN
- 902 022 425
- SIRET (siège)
- 902 022 425 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87902022425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 022 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2021
- Siège social
- 18 RUE DES JARDINS, 45300, DADONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMODEL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de IMMODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODEL
INSEEIMALAYA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans
Établissements de IMMODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 DADONVILLESiègeActif
902 022 425 00018 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMODEL
INPIComptes annuels de IMMODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur IMMODEL
Quel est le numéro SIREN de IMMODEL ?
Le numéro SIREN de IMMODEL est 902 022 425. Le SIRET de son siège social est 902 022 425 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87902022425.
Qui dirige IMMODEL ?
IMMODEL est dirigée par LAURENT DELTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODEL ?
Le siège social de IMMODEL est situé 18 rue des Jardins, 45300 Dadonville.
IMMODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEL.
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