IMMODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMODEV est une 6540 immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 639 723. Elle est domiciliée 182 rue de la Chaupiere, 76380 Montigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS LEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMODEV
INSEE- Dénomination
- IMMODEV
- SIREN
- 498 639 723
- SIRET (siège)
- 498 639 723 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22498639723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 639 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 182 RUE DE LA CHAUPIERE, 76380, MONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMODEV
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.
Finances de IMMODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODEV
INSEETECHNICOLAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de IMMODEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76380 MONTIGNYSiègeActif
498 639 723 00010 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMODEV
INPIComptes annuels de IMMODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEV. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-18.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODEV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur IMMODEV
Quel est le numéro SIREN de IMMODEV ?
Le numéro SIREN de IMMODEV est 498 639 723. Le SIRET de son siège social est 498 639 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498639723.
Qui dirige IMMODEV ?
IMMODEV est dirigée par NICOLAS LEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODEV ?
Le siège social de IMMODEV est situé 182 rue de la Chaupiere, 76380 Montigny.
IMMODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEV.
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