IMMODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMODEV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 350 048. Son siège social est situé 3 rue des Quatre Billards, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS BLANC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMODEV
INSEE- Dénomination
- IMMODEV
- SIREN
- 813 350 048
- SIRET (siège)
- 813 350 048 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR24813350048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 350 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2015
- Siège social
- 3 RUE DES QUATRE BILLARDS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMODEV
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de IMMODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODEV
INSEEProjéo
Autre
Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de IMMODEV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
813 350 048 00035 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
813 350 048 00027 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMODEV
INPIComptes annuels de IMMODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEV. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-18.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODEV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-25
- création
Date d'effet : 04 septembre 2015
Questions fréquentes sur IMMODEV
Quel est le numéro SIREN de IMMODEV ?
Le numéro SIREN de IMMODEV est 813 350 048. Le SIRET de son siège social est 813 350 048 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24813350048.
Qui dirige IMMODEV ?
IMMODEV est dirigée par THOMAS BLANC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODEV ?
Le siège social de IMMODEV est situé 3 rue des Quatre Billards, 31000 Toulouse.
IMMODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEV.
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