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IMMODEV

Active
Siren899 838 403SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 01 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMODEV est une SCI immatriculée le 1er juin 2021 sous le numéro SIREN 899 838 403. Son siège social est situé 1 rue en Clairvot, 21850 Saint-Apollinaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DEVROE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMODEV

Dénomination
IMMODEV
SIREN
899 838 403
SIRET (siège)
899 838 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80899838403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 838 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2021
Siège social
1 RUE EN CLAIRVOT, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMODEV

Acquisition, administration, propriété, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobilier

Finances de IMMODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODEV

B

BODEV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

PD

PASCAL DEVROE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

Établissements de IMMODEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    899 838 403 00017 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de IMMODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEV. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-01 · Début d'activité : 2021-05-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2021

Questions fréquentes sur IMMODEV

Quel est le numéro SIREN de IMMODEV ?

Le numéro SIREN de IMMODEV est 899 838 403. Le SIRET de son siège social est 899 838 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80899838403.

Qui dirige IMMODEV ?

IMMODEV est dirigée par PASCAL DEVROE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODEV ?

Le siège social de IMMODEV est situé 1 rue en Clairvot, 21850 Saint-Apollinaire.

IMMODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEV.

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