IMMODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 847 492, IMMODIS est une SCI créée le 21 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T av Gambetta Mr Dartois Jean Marie, 88600 Bruyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMODIS
INSEE- Dénomination
- IMMODIS
- SIREN
- 439 847 492
- SIRET (siège)
- 439 847 492 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78439847492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 847 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- 9 T AV GAMBETTA MR DARTOIS JEAN MARIE, 88600, BRUYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMODIS
Acquisition, administration, exploitation, aliénation d'immeubles
Finances de IMMODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans
DIMACO
Autre
Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de IMMODIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 BRUYERESSiègeActif
439 847 492 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMODIS
INPIComptes annuels de IMMODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-22.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur IMMODIS
Quel est le numéro SIREN de IMMODIS ?
Le numéro SIREN de IMMODIS est 439 847 492. Le SIRET de son siège social est 439 847 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78439847492.
Qui dirige IMMODIS ?
IMMODIS est dirigée par JEAN-MARIE DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODIS ?
Le siège social de IMMODIS est situé 9 T av Gambetta Mr Dartois Jean Marie, 88600 Bruyeres.
IMMODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODIS.
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