SCI DU TISSAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DU TISSAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 752 541. Son siège social est situé 5 Che du Tissage, 88230 Fraize. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TISSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TISSAGE
- SIREN
- 903 752 541
- SIRET (siège)
- 903 752 541 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62903752541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 752 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 5 CHE DU TISSAGE, 88230, FRAIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TISSAGE
Acquisition, apport, propriété et mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU TISSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TISSAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU TISSAGE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88230 FRAIZESiègeActif
903 752 541 00024 · ouvert le 21 août 2021 · NAF 6820B
- 88600 BRUYERESActif
903 752 541 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU TISSAGE
INPIConformité de SCI DU TISSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TISSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TISSAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TISSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TISSAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-08-21
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU TISSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE est 903 752 541. Le SIRET de son siège social est 903 752 541 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62903752541.
Qui dirige SCI DU TISSAGE ?
SCI DU TISSAGE est dirigée par FRANCOIS JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TISSAGE ?
Le siège social de SCI DU TISSAGE est situé 5 Che du Tissage, 88230 Fraize.
SCI DU TISSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TISSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TISSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TISSAGE.
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