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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

IMMODPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2018, identifiée par le SIREN 837 695 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL de la Haute Tremblée, 21270 Binges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL BRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMODPA

Dénomination
IMMODPA
SIREN
837 695 022
SIRET (siège)
837 695 022 00033
N° TVA intracommunautaire
FR57837695022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 695 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2018
Siège social
2 ALL de la Haute Tremblée, 21270, BINGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMODPA

Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement

Finances de IMMODPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODPA

SB

SAMUEL BRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

C

CONTROL2IA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LD

Laurent DECHELETTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMODPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21270 BINGESSiègeActif

    837 695 022 00033 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    837 695 022 00025 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    837 695 022 00017 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODPA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de IMMODPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMODPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIE Samuel, Jean-noel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-28 · Début d'activité : 2018-01-23

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2018

Questions fréquentes sur IMMODPA

Quel est le numéro SIREN de IMMODPA ?

Le numéro SIREN de IMMODPA est 837 695 022. Le SIRET de son siège social est 837 695 022 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57837695022.

Qui dirige IMMODPA ?

IMMODPA est dirigée par SAMUEL BRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODPA ?

Le siège social de IMMODPA est situé 2 ALL de la Haute Tremblée, 21270 Binges.

IMMODPA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODPA.