JOSSOT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 410 535 009, JOSSOT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Son siège social est situé à Binges (21270). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JOSSOT JEAN
INSEE- Dénomination
- JOSSOT JEAN
- SIREN
- 410 535 009
- SIRET (siège)
- 410 535 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16410535009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 535 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 21270, BINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSSOT JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de JOSSOT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 BINGESSiègeActif
410 535 009 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Conformité de JOSSOT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSOT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JOSSOT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOSSOT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur JOSSOT JEAN
Quel est le numéro SIREN de JOSSOT JEAN ?
Le numéro SIREN de JOSSOT JEAN est 410 535 009. Le SIRET de son siège social est 410 535 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410535009.
Où se situe le siège social de JOSSOT JEAN ?
Le siège social de JOSSOT JEAN est situé à Binges (21270).
JOSSOT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSSOT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSSOT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSOT JEAN.
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