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IMMODUL

Fermée
Siren494 444 425Société civile74300 MAGLANDRadiée le 31 mars 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

IMMODUL est une société civile immatriculée le 2 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 444 425. Le siège social de l'entreprise se trouve zi la Perriere, 74300 Magland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE JOUENNE en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.

Fiche d'identité de IMMODUL

Dénomination
IMMODUL
SIREN
494 444 425
SIRET (siège)
494 444 425 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72494444425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 444 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2007
Date de radiation
31 mars 2023
Siège social
ZI LA PERRIERE, 74300, MAGLAND
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de IMMODUL

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, de liquidités, de titres de société.

Finances de IMMODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODUL

SJ

SYLVIE JOUENNE

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMODUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeFermé

    494 444 425 00016 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 74950 LE REPOSOIRFermé

    494 444 425 00024 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODUL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMMODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    JOUENNE Sylvie nom d'usage : DUL n'est plus gérant. JOUENNE Sylvie nom d'usage : DUL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    JOUENNE Jean-Pierre nom d'usage : JOUENNE n'est plus gérant. JOUENNE Sylvie nom d'usage : DUL devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur IMMODUL

Quel est le numéro SIREN de IMMODUL ?

Le numéro SIREN de IMMODUL est 494 444 425. Le SIRET de son siège social est 494 444 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494444425.

Qui dirige IMMODUL ?

IMMODUL est dirigée par SYLVIE JOUENNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODUL ?

Le siège social de IMMODUL est situé zi la Perriere, 74300 Magland.

IMMODUL est-elle toujours en activité ?

Non, IMMODUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.

IMMODUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODUL.