IMMOFORM MULSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOFORM MULSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 337 405. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activites de la Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BENOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOFORM MULSANT
INSEE- Dénomination
- IMMOFORM MULSANT
- SIREN
- 528 337 405
- SIRET (siège)
- 528 337 405 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23528337405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 337 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES DE LA LOYERE, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOFORM MULSANT
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de IMMOFORM MULSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOFORM MULSANT
INSEEIMMOFORM BERGSON
Autre
Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans
MELEA GROUPE
Autre
Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de IMMOFORM MULSANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeActif
528 337 405 00021 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEFermé
528 337 405 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOFORM MULSANT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOFORM MULSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOFORM MULSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOFORM MULSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOFORM MULSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOFORM MULSANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOFORM MULSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOFORM MULSANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur IMMOFORM MULSANT
Quel est le numéro SIREN de IMMOFORM MULSANT ?
Le numéro SIREN de IMMOFORM MULSANT est 528 337 405. Le SIRET de son siège social est 528 337 405 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528337405.
Qui dirige IMMOFORM MULSANT ?
IMMOFORM MULSANT est dirigée par SEBASTIEN BENOIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOFORM MULSANT ?
Le siège social de IMMOFORM MULSANT est situé Parc d'Activites de la Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere.
IMMOFORM MULSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOFORM MULSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOFORM MULSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOFORM MULSANT.
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