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ART DISTRICT

Active
Siren851 519 157SCI71530 ChampforgeuilCréée le 12 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ART DISTRICT est une SCI immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 519 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE André Marie Ampère, 71530 Champforgeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ART DISTRICT

Dénomination
ART DISTRICT
SIREN
851 519 157
SIRET (siège)
851 519 157 00032
N° TVA intracommunautaire
FR15851519157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 519 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2019
Siège social
33 RUE André Marie Ampère, 71530, Champforgeuil
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART DISTRICT

l'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART DISTRICT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DISTRICT

FD

FLORENT DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

GL

GUILLAUME LENEVEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ART DISTRICT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71530 ChampforgeuilSiègeActif

    851 519 157 00032 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 71640 DRACY-LE-FORTFermé

    851 519 157 00016 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

  • 71530 FRAGNES-LA LOYEREFermé

    851 519 157 00024 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART DISTRICT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ART DISTRICT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DISTRICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DISTRICT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DISTRICT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DISTRICT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DISTRICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DISTRICT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-05-09

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2019

Questions fréquentes sur ART DISTRICT

Quel est le numéro SIREN de ART DISTRICT ?

Le numéro SIREN de ART DISTRICT est 851 519 157. Le SIRET de son siège social est 851 519 157 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15851519157.

Qui dirige ART DISTRICT ?

ART DISTRICT est dirigée par FLORENT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART DISTRICT ?

Le siège social de ART DISTRICT est situé 33 RUE André Marie Ampère, 71530 Champforgeuil.

ART DISTRICT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DISTRICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DISTRICT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DISTRICT.

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