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IMMOFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 987 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMOFRANCE

Dénomination
IMMOFRANCE
SIREN
333 987 337
SIRET (siège)
333 987 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38333987337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 987 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
06 novembre 1985
Siège social
49 AV DIVISION LECLERC, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de IMMOFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMOFRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé

    333 987 337 00016 · ouvert le 06 novembre 1985 · NAF 703A

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    333 987 337 00024 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOFRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Conformité de IMMOFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOFRANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1985

Questions fréquentes sur IMMOFRANCE

Quel est le numéro SIREN de IMMOFRANCE ?

Le numéro SIREN de IMMOFRANCE est 333 987 337. Le SIRET de son siège social est 333 987 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38333987337.

Où se situe le siège social de IMMOFRANCE ?

Le siège social de IMMOFRANCE est situé 49 av Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre.

IMMOFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.