IMMOFRANCE
ActiveIMMOFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 987 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMOFRANCE
INSEE- Dénomination
- IMMOFRANCE
- SIREN
- 333 987 337
- SIRET (siège)
- 333 987 337 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38333987337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 987 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 06 novembre 1985
- Siège social
- 49 AV DIVISION LECLERC, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de IMMOFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOFRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMOFRANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé
333 987 337 00016 · ouvert le 06 novembre 1985 · NAF 703A
- 95170 DEUIL-LA-BARREFermé
333 987 337 00024 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMOFRANCE
INPIConformité de IMMOFRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOFRANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/07339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/16879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-44.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOFRANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1985
Questions fréquentes sur IMMOFRANCE
Quel est le numéro SIREN de IMMOFRANCE ?
Le numéro SIREN de IMMOFRANCE est 333 987 337. Le SIRET de son siège social est 333 987 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38333987337.
Où se situe le siège social de IMMOFRANCE ?
Le siège social de IMMOFRANCE est situé 49 av Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre.
IMMOFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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