IMMOGESTION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
IMMOGESTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 047 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B bd Westinghouse, 93270 Sevran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE DUMAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOGESTION
INSEE- Dénomination
- IMMOGESTION
- SIREN
- 418 047 916
- SIRET (siège)
- 418 047 916 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11418047916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 047 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- 7 B BD WESTINGHOUSE, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOGESTION
Gestion location achat immobilier pour habitation ou commerce
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Finances de IMMOGESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOGESTION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOGESTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
418 047 916 00022 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 6820B
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
418 047 916 00014 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOGESTION
INPIConformité de IMMOGESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOGESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGESTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 21/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-14.978
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/15452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-11.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOGESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOGESTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur IMMOGESTION
Quel est le numéro SIREN de IMMOGESTION ?
Le numéro SIREN de IMMOGESTION est 418 047 916. Le SIRET de son siège social est 418 047 916 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418047916.
Qui dirige IMMOGESTION ?
IMMOGESTION est dirigée par FABIENNE DUMAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOGESTION ?
Le siège social de IMMOGESTION est situé 7 B bd Westinghouse, 93270 Sevran.
IMMOGESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOGESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOGESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOGESTION.
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