IMMOGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 255 036, IMMOGIL est une SARL créée le 17 juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 AV 76 Avenue DE LA RESISTANCE ANGLE ALLEE GAMBETTA, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. GIL JOSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOGIL
INSEE- Dénomination
- IMMOGIL
- SIREN
- 321 255 036
- SIRET (siège)
- 321 255 036 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR86321255036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 255 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 17 juillet 1985
- Siège social
- 76 AV 76 Avenue DE LA RESISTANCE ANGLE ALLEE GAMBETTA, 93340, Le Raincy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOGIL
INSEEGIL JOSE
Gérant
Depuis la création (17 juillet 1985) · 41 ans
Établissements de IMMOGIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93340 Le RaincySiègeFermé
321 255 036 00030 · ouvert le 16 février 1985 · NAF 701F
Documents juridiques de IMMOGIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMOGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOGIL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour IMMOGIL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2017. Clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé Me GIFFARD Frédéric, 54 rue René Camier 93000 Bobigny, mandataire judiciaire. en date du 17 octobre 2017.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOGIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé Me GIFFARD Frédéric, 54 rue René Camier 93000 Bobigny, mandataire judiciaire. en date du 17 octobre 2017.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1985
Questions fréquentes sur IMMOGIL
Quel est le numéro SIREN de IMMOGIL ?
Le numéro SIREN de IMMOGIL est 321 255 036. Le SIRET de son siège social est 321 255 036 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86321255036.
Qui dirige IMMOGIL ?
IMMOGIL est dirigée par GIL JOSE, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOGIL ?
Le siège social de IMMOGIL est situé 76 AV 76 Avenue DE LA RESISTANCE ANGLE ALLEE GAMBETTA, 93340 Le Raincy.
IMMOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOGIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOGIL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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