IMMOGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOGIL est une SCI immatriculée le 23 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 530 733. Son siège social est situé rue des Peupliers za, 77590 Bois-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLARD BRUNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOGIL
INSEE- Dénomination
- IMMOGIL
- SIREN
- 380 530 733
- SIRET (siège)
- 380 530 733 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84380530733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 530 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1991
- Siège social
- RUE DES PEUPLIERS ZA, 77590, BOIS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOGIL
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU D'HABITATION ET LEUR LOCATION A TOUTE PERSONNE OU SOCIETE QU'IL APPARTIENDRA ,L'EMPLOI DES DISPONIBILITES DE LA SOCIETE EN TOUS PLACEMENTS EN QUELQUES VALEURS QU'ILS SOIENT L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France la construction et l'acquisition de tous immeubles à usage commercial industriel ou d'habitation et leur location a toute personne ou société qu'il appartiendra ,l'emploi des disponibilités de la société en tous placements en quelques valeurs qu'ils soient
Finances de IMMOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOGIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
GILLARD BRUNO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77590 BOIS-LE-ROISiègeActif
380 530 733 00019 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOGIL
INPIComptes annuels de IMMOGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOGIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Gérant associé : GILLARD BRUNOAssocié : GILLARD Serge.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1991
Questions fréquentes sur IMMOGIL
Quel est le numéro SIREN de IMMOGIL ?
Le numéro SIREN de IMMOGIL est 380 530 733. Le SIRET de son siège social est 380 530 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380530733.
Qui dirige IMMOGIL ?
IMMOGIL est dirigée par GILLARD BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOGIL ?
Le siège social de IMMOGIL est situé rue des Peupliers za, 77590 Bois-le-Roi.
IMMOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOGIL.
Entreprises similaires
Même activité à Bois-le-Roi