IMMOGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOGIL est une SCI immatriculée le 27 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 934 556. Son siège social est situé 2 rue de la Tourtelliere residence de la Tourtelle, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE GILLLIOZ, gérant.
Fiche d'identité de IMMOGIL
INSEE- Dénomination
- IMMOGIL
- SIREN
- 388 934 556
- SIRET (siège)
- 388 934 556 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89388934556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 934 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 630,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1992
- Siège social
- 2 RUE DE LA TOURTELLIERE RESIDENCE DE LA TOURTELLE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOGIL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBI LIERS LUI APPARTENANT
Finances de IMMOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOGIL
INSEEÉtablissements de IMMOGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
388 934 556 00019 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOGIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMOGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOGIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOGIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1992
Questions fréquentes sur IMMOGIL
Quel est le numéro SIREN de IMMOGIL ?
Le numéro SIREN de IMMOGIL est 388 934 556. Le SIRET de son siège social est 388 934 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89388934556.
Qui dirige IMMOGIL ?
IMMOGIL est dirigée par PIERRE GILLLIOZ, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOGIL ?
Le siège social de IMMOGIL est situé 2 rue de la Tourtelliere residence de la Tourtelle, 26500 Bourg-les-Valence.
IMMOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOGIL.
Entreprises similaires
Même activité à Bourg-les-Valence
- KOOL CYRANO26500 Bourg-les-ValenceCA 113 k€
- 2L PARTICIPATION26500 Bourg-les-Valence
- 2SG26500 Bourg-les-Valence
- 3EME AVENUE26500 Bourg-les-Valence
- 3FPS IMMOBILIER26500 Bourg-les-Valence
- AKCO26500 Bourg-les-Valence
- ANAHID26500 Bourg-les-Valence
- AUSOCO26500 Bourg-les-Valence
- AVENUE DU VERCORS26500 Bourg-les-Valence
- B C L C26500 Bourg-les-Valence
