IMMOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOMA est une SCI immatriculée le 28 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 553 768. Elle est domiciliée rue de Riez, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS MASSOGLIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOMA
INSEE- Dénomination
- IMMOMA
- SIREN
- 802 553 768
- SIRET (siège)
- 802 553 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66802553768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 553 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2014
- Siège social
- RUE DE RIEZ, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOMA
L'acquisition, la vente, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise à disposition gratuite des locaux au profit d'un ou des associés, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France
Finances de IMMOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans
Établissements de IMMOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
802 553 768 00010 · ouvert le 04 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOMA
INPIComptes annuels de IMMOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-04-04
- création
Date d'effet : 28 mai 2014
Questions fréquentes sur IMMOMA
Quel est le numéro SIREN de IMMOMA ?
Le numéro SIREN de IMMOMA est 802 553 768. Le SIRET de son siège social est 802 553 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66802553768.
Qui dirige IMMOMA ?
IMMOMA est dirigée par DENIS MASSOGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOMA ?
Le siège social de IMMOMA est situé rue de Riez, 01100 Oyonnax.
IMMOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOMA.
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