IMMONECA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 298 583, IMMONECA est une SCI créée le 12 septembre 2002. Elle est domiciliée za Mortier Est, 85610 Cugand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE QUELLIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. IMMONECA a été radiée le 9 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de IMMONECA
INSEE- Dénomination
- IMMONECA
- SIREN
- 443 298 583
- SIRET (siège)
- 443 298 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56443298583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 298 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2002
- Date de radiation
- 09 septembre 2020
- Siège social
- ZA MORTIER EST, 85610, CUGAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de IMMONECA
propriété administration exploitation dès biens immobiliers.
Finances de IMMONECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMONECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de IMMONECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85610 CUGANDSiègeFermé
443 298 583 00016 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMONECA
INPIComptes annuels de IMMONECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMONECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMONECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMONECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2019. Clôturée le 09 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 27 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de IMMONECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMONECA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 09 septembre 2020
Questions fréquentes sur IMMONECA
Quel est le numéro SIREN de IMMONECA ?
Le numéro SIREN de IMMONECA est 443 298 583. Le SIRET de son siège social est 443 298 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443298583.
Qui dirige IMMONECA ?
IMMONECA est dirigée par JEAN-PIERRE QUELLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMONECA ?
Le siège social de IMMONECA est situé za Mortier Est, 85610 Cugand.
IMMONECA est-elle toujours en activité ?
Non, IMMONECA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2020.
IMMONECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMONECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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