CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

IMMONIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 013 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL de la Mairie, 12330 Valady. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Marc MONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMONIER

Dénomination
IMMONIER
SIREN
991 013 467
SIRET (siège)
991 013 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16991013467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 013 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
2 PL de la Mairie, 12330, Valady
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMONIER

La société a pour objet : - l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, en ce compris la mise à disposition gratuite des biens dont elle est propriétaire au profit de tout ou partie des fondateurs de la société, associés ou simplement usufruitiers, - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement, et notamment des contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités relevant d'une société familiale de portefeuille, - la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion ou de société en participation. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société.

Finances de IMMONIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMONIER

JM

Jean-Marc MONIER

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

IJ

Isabelle JEULIN

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

MM

Magali MONIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

MM

Mathieu MONIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de IMMONIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 ValadySiègeActif

    991 013 467 00014 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMONIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMONIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMONIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMONIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMONIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMONIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00038

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00239

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00126

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00643

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMONIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMONIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur IMMONIER

Quel est le numéro SIREN de IMMONIER ?

Le numéro SIREN de IMMONIER est 991 013 467. Le SIRET de son siège social est 991 013 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991013467.

Qui dirige IMMONIER ?

IMMONIER est dirigée par Jean-Marc MONIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMONIER ?

Le siège social de IMMONIER est situé 2 PL de la Mairie, 12330 Valady.

IMMONIER est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMONIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMONIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMONIER.