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SCI DE MOISSAC

Active
Siren504 011 560SCI12330 ValadyCréée le 30 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOISSAC est une SCI immatriculée le 30 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 011 560. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jonquière, 12330 Valady. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MOISSAC

Dénomination
SCI DE MOISSAC
SIREN
504 011 560
SIRET (siège)
504 011 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50504011560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 011 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2008
Siège social
La Jonquière, 12330, Valady
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOISSAC

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DE MOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOISSAC

JA

JEAN-MARC ANGLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

RA

RENAUD ANGLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

OC

OLIVIA CHEGUT-ANGLES

Associé indéfiniment responsable

GA

GUILLAUME ANGLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

MA

MARIE-EUGENIE ANGLES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE MOISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 ValadySiègeActif

    504 011 560 00019 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOISSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOISSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOISSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Jean-Marc, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Renaud, Simon, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Guillaume, Jean-Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-23

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DE MOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOISSAC est 504 011 560. Le SIRET de son siège social est 504 011 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504011560.

Qui dirige SCI DE MOISSAC ?

SCI DE MOISSAC est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOISSAC ?

Le siège social de SCI DE MOISSAC est situé La Jonquière, 12330 Valady.

SCI DE MOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOISSAC.

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