Checkers

IMMOPART

Active
Siren401 991 468SARL14510 HOULGATECréée le 31 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 991 468. Son siège social est situé 21 rue du General Leclerc, 14510 Houlgate. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.

Fiche d'identité de IMMOPART

Dénomination
IMMOPART
SIREN
401 991 468
SIRET (siège)
401 991 468 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91401991468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 991 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
21 RUE DU GENERAL LECLERC, 14510, HOULGATE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOPART

Fonds de placement et entités financières similaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOPART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMOPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14510 HOULGATESiègeActif

    401 991 468 00026 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6430Z

  • 14510 HOULGATEFermé

    401 991 468 00018 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 652E

Documents juridiques de IMMOPART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMOPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOPART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur IMMOPART

Quel est le numéro SIREN de IMMOPART ?

Le numéro SIREN de IMMOPART est 401 991 468. Le SIRET de son siège social est 401 991 468 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401991468.

Où se situe le siège social de IMMOPART ?

Le siège social de IMMOPART est situé 21 rue du General Leclerc, 14510 Houlgate.

IMMOPART est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPART.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Entreprises à Houlgate

Toutes les entreprises à Houlgate