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IMMOPAS

Active
Siren443 564 059SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOPAS est une SCI immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 564 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 RUE D’ESTIENNE D’ORVES Bat B, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE IPAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOPAS

Dénomination
IMMOPAS
SIREN
443 564 059
SIRET (siège)
443 564 059 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17443564059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 564 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
173 RUE D’ESTIENNE D’ORVES Bat B, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOPAS

l'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87

Finances de IMMOPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOPAS

PI

PIERRE IPAS

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

SI

SEBASTIEN IPAS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de IMMOPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    443 564 059 00022 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 30250 JUNASFermé

    443 564 059 00014 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de IMMOPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMOPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOPAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00526

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur IMMOPAS

Quel est le numéro SIREN de IMMOPAS ?

Le numéro SIREN de IMMOPAS est 443 564 059. Le SIRET de son siège social est 443 564 059 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443564059.

Qui dirige IMMOPAS ?

IMMOPAS est dirigée par PIERRE IPAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOPAS ?

Le siège social de IMMOPAS est situé 173 RUE D’ESTIENNE D’ORVES Bat B, 30240 Le Grau-du-Roi.

IMMOPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPAS.

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