CheckersProcédures

IMMOPER SCCV

Active
Siren492 501 036Société civile33600 PessacCréée le 23 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 501 036, IMMOPER SCCV est une société civile créée le 23 octobre 2006. Son siège social est situé 124 AV 124 Rue NANCEL PENARD, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FMI SARL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOPER SCCV

Dénomination
IMMOPER SCCV
SIREN
492 501 036
SIRET (siège)
492 501 036 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90492501036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 501 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
124 AV 124 Rue NANCEL PENARD , 33600, Pessac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOPER SCCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOPER SCCV

FM

FRANCOIS MIRAS

Autre

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

F

FMI SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de IMMOPER SCCV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33600 PessacSiègeFermé

    492 501 036 00015 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de IMMOPER SCCV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMOPER SCCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPER SCCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOPER SCCV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOPER SCCV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2010. Clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître Jacques DE LATUDE - 50 cours d'Albret - 33000 BORDEAUX - N° RG : 10/00243

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, désigne la S.E.L.A.R.L. Laurent MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code du commerce

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours G.-Clemenceau, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MAYON (Laurent), 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOPER SCCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOPER SCCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOPER SCCV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-17 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître Jacques DE LATUDE - 50 cours d'Albret - 33000 BORDEAUX - N° RG : 10/00243

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours G.-Clemenceau, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, désigne la S.E.L.A.R.L. Laurent MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code du commerce

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MAYON (Laurent), 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur IMMOPER SCCV

Quel est le numéro SIREN de IMMOPER SCCV ?

Le numéro SIREN de IMMOPER SCCV est 492 501 036. Le SIRET de son siège social est 492 501 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90492501036.

Qui dirige IMMOPER SCCV ?

IMMOPER SCCV est dirigée par FMI SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOPER SCCV ?

Le siège social de IMMOPER SCCV est situé 124 AV 124 Rue NANCEL PENARD, 33600 Pessac.

IMMOPER SCCV est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOPER SCCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOPER SCCV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOPER SCCV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pessac

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Pessac

Entreprises du même secteur à Pessac

Entreprises à Pessac

Toutes les entreprises à Pessac