IMMOPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOPRO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 642 368. Elle est domiciliée 4 All des Anemones zone Industrielle des Lanches, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. FRANCK BOUVERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOPRO
INSEE- Dénomination
- IMMOPRO
- SIREN
- 799 642 368
- SIRET (siège)
- 799 642 368 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37799642368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 642 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 08 janvier 2014
- Siège social
- 4 ALL DES ANEMONES ZONE INDUSTRIELLE DES LANCHES, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOPRO
L'acquisition de terrains à bâtir destinés à la construction de locaux à usage principal d'habitation, l'acquisition de terrains et de propriétés bâties, à rénover ou de biens assimilés.
Finances de IMMOPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOPRO
INSEEMARCORY IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (08 janvier 2014) · 12 ans
MARCORY PROMOTION
Autre
Depuis la création (08 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de IMMOPRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
799 642 368 00028 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 4110A
- 74300 THYEZFermé
799 642 368 00010 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOPRO
INPIComptes annuels de IMMOPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOPRO. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024006496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/20127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOPRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2014
Questions fréquentes sur IMMOPRO
Quel est le numéro SIREN de IMMOPRO ?
Le numéro SIREN de IMMOPRO est 799 642 368. Le SIRET de son siège social est 799 642 368 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37799642368.
Qui dirige IMMOPRO ?
IMMOPRO est dirigée par FRANCK BOUVERAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOPRO ?
Le siège social de IMMOPRO est situé 4 All des Anemones zone Industrielle des Lanches, 74950 Scionzier.
IMMOPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPRO.
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