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IMMORANCE

Active
Siren482 849 486SARL22100 DINANCréée le 01 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMORANCE est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 849 486. Son siège social est situé 27 rue de Brest, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMORANCE

Dénomination
IMMORANCE
SIREN
482 849 486
SIRET (siège)
482 849 486 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37482849486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 849 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
27 RUE DE BREST, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMORANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMORANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMORANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 DINANSiègeFermé

    482 849 486 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMORANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMORANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMORANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMORANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMORANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Dinan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMORANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMORANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMORANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Dinan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur IMMORANCE

Quel est le numéro SIREN de IMMORANCE ?

Le numéro SIREN de IMMORANCE est 482 849 486. Le SIRET de son siège social est 482 849 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482849486.

Où se situe le siège social de IMMORANCE ?

Le siège social de IMMORANCE est situé 27 rue de Brest, 22100 Dinan.

IMMORANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMORANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMORANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMORANCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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