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IMMOS

Active
Siren812 449 478SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 07 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 449 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pasteur, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE DUBREMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOS

Dénomination
IMMOS
SIREN
812 449 478
SIRET (siège)
812 449 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55812449478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 449 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
7 RUE PASTEUR, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOS

L'acquisition, la propriété, l'administration et la vente occasionnelle de biens immobiliers.

Finances de IMMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOS

AD

ALINE DUBREMETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

DS

DANIEL SARAIVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de IMMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    812 449 478 00013 · ouvert le 03 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de IMMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-03

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur IMMOS

Quel est le numéro SIREN de IMMOS ?

Le numéro SIREN de IMMOS est 812 449 478. Le SIRET de son siège social est 812 449 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55812449478.

Qui dirige IMMOS ?

IMMOS est dirigée par ALINE DUBREMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOS ?

Le siège social de IMMOS est situé 7 rue Pasteur, 77340 Pontault-Combault.

IMMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOS.

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