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IMMOSA

Active
Siren529 758 351SARL45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 19 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 758 351, IMMOSA est une SARL créée le 19 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Chateau, 45120 Chalette-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMOSA

Dénomination
IMMOSA
SIREN
529 758 351
SIRET (siège)
529 758 351 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02529758351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 758 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 février 2011
Siège social
8 RUE DU CHATEAU, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSA

Agences immobilières

Finances de IMMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    529 758 351 00017 · ouvert le 19 février 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2013. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2011

Questions fréquentes sur IMMOSA

Quel est le numéro SIREN de IMMOSA ?

Le numéro SIREN de IMMOSA est 529 758 351. Le SIRET de son siège social est 529 758 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529758351.

Où se situe le siège social de IMMOSA ?

Le siège social de IMMOSA est situé 8 rue du Chateau, 45120 Chalette-sur-Loing.

IMMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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