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IMMOSIS

Active
Siren400 528 683SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOSIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 528 683. Elle est domiciliée 168 rue Cuvier, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 703C.

Fiche d'identité de IMMOSIS

Dénomination
IMMOSIS
SIREN
400 528 683
SIRET (siège)
400 528 683 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16400528683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 528 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703C
Date de création
01 avril 1995
Siège social
168 RUE CUVIER, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    400 528 683 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 703C

Documents juridiques de IMMOSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur IMMOSIS

Quel est le numéro SIREN de IMMOSIS ?

Le numéro SIREN de IMMOSIS est 400 528 683. Le SIRET de son siège social est 400 528 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400528683.

Où se situe le siège social de IMMOSIS ?

Le siège social de IMMOSIS est situé 168 rue Cuvier, 69006 Lyon 6eme.

IMMOSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSIS.

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