COGERIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGERIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1989, identifiée par le SIREN 318 163 847. Son siège social est situé immeuble Topaze, 05290 Puy-Saint-Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale.
Fiche d'identité de COGERIL
INSEE- Dénomination
- COGERIL
- SIREN
- 318 163 847
- SIRET (siège)
- 318 163 847 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR10318163847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 163 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- IMMEUBLE TOPAZE, 05290, PUY-SAINT-VINCENT
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de COGERIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGERIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGERIL
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 05290 PUY-SAINT-VINCENTSiègeFermé
318 163 847 00052 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 703C
- 73440 LES BELLEVILLEFermé
318 163 847 00060 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 703C
- 38114 ALLEMONDFermé
318 163 847 00078 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 703C
- 38190 LES ADRETSFermé
318 163 847 00094 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 703C
- 69009 LYON 9EMEFermé
318 163 847 00102 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 703C
- 14640 VILLERS-SUR-MERFermé
318 163 847 00110 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 701F
Documents juridiques de COGERIL
INPIComptes annuels de COGERIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGERIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGERIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGERIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGERIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 février 2024 · N° 22/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 août 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-12.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-18.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGERIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGERIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur COGERIL
Quel est le numéro SIREN de COGERIL ?
Le numéro SIREN de COGERIL est 318 163 847. Le SIRET de son siège social est 318 163 847 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10318163847.
Où se situe le siège social de COGERIL ?
Le siège social de COGERIL est situé immeuble Topaze, 05290 Puy-Saint-Vincent.
COGERIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COGERIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGERIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGERIL.
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