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IMMOSOL

Active
Siren393 244 975SCI75001 PARISCréée le 09 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

IMMOSOL est une SCI immatriculée le 9 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 244 975. Son siège social est situé 5 rue de Turbigo, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE MOUGIN, gérant.

Fiche d'identité de IMMOSOL

Dénomination
IMMOSOL
SIREN
393 244 975
SIRET (siège)
393 244 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82393244975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 244 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1993
Siège social
5 RUE DE TURBIGO, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSOL

L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ; L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION ; L'AMENAGEMENT D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS LA VENTEEN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES IMMEUBLES CONSTRUITS ACCESSOIREMENT, LA LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAR LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de IMMOSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSOL

CM

CATHERINE MOUGIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de IMMOSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    393 244 975 00016 · ouvert le 08 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMOSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02371

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1993

Questions fréquentes sur IMMOSOL

Quel est le numéro SIREN de IMMOSOL ?

Le numéro SIREN de IMMOSOL est 393 244 975. Le SIRET de son siège social est 393 244 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393244975.

Qui dirige IMMOSOL ?

IMMOSOL est dirigée par CATHERINE MOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOSOL ?

Le siège social de IMMOSOL est situé 5 rue de Turbigo, 75001 Paris.

IMMOSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSOL.

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