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IMMOSPHERE

Active
Siren799 112 941SCI42450 SURY-LE-COMTALCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOSPHERE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 112 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Vignes, 42450 Sury-le-Comtal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMI BEN BRAHIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOSPHERE

Dénomination
IMMOSPHERE
SIREN
799 112 941
SIRET (siège)
799 112 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34799112941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 112 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
45 RUE DES VIGNES, 42450, SURY-LE-COMTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSPHERE

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion, la location, l'administration, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de IMMOSPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSPHERE

SB

SAMI BEN BRAHIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

RM

RAPHAEL MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de IMMOSPHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif

    799 112 941 00015 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSPHERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSPHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSPHERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSPHERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur IMMOSPHERE

Quel est le numéro SIREN de IMMOSPHERE ?

Le numéro SIREN de IMMOSPHERE est 799 112 941. Le SIRET de son siège social est 799 112 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34799112941.

Qui dirige IMMOSPHERE ?

IMMOSPHERE est dirigée par SAMI BEN BRAHIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSPHERE ?

Le siège social de IMMOSPHERE est situé 45 rue des Vignes, 42450 Sury-le-Comtal.

IMMOSPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSPHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSPHERE.

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