IMMOSTAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMOSTAR est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 377 295. Son siège social est situé 66 av des Freres Montgolfier, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMOSTAR
INSEE- Dénomination
- IMMOSTAR
- SIREN
- 378 377 295
- SIRET (siège)
- 378 377 295 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67378377295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 377 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- 66 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMMOSTAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSTAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMOSTAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69740 GENASSiègeFermé
378 377 295 00027 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 741J
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
378 377 295 00035 · ouvert le 28 août 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de IMMOSTAR
INPIComptes annuels de IMMOSTAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSTAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSTAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/12615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/12611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSTAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur IMMOSTAR
Quel est le numéro SIREN de IMMOSTAR ?
Le numéro SIREN de IMMOSTAR est 378 377 295. Le SIRET de son siège social est 378 377 295 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378377295.
Où se situe le siège social de IMMOSTAR ?
Le siège social de IMMOSTAR est situé 66 av des Freres Montgolfier, 69740 Genas.
IMMOSTAR est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSTAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSTAR.
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