IMMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
IMMOSUD est une SCI immatriculée le 7 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 588 834. Elle est domiciliée Mas de Jaumes 330 avenue de l Agau, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DOBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOSUD
INSEE- Dénomination
- IMMOSUD
- SIREN
- 394 588 834
- SIRET (siège)
- 394 588 834 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR48394588834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 588 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1994
- Siège social
- MAS DE JAUMES 330 AVENUE DE L AGAU, 34970, LATTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSUD
Acquisition et gestion d'un immeuble sis au 14 avenue Frédéric Mistral à Montpellier (Hérault)
Finances de IMMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSUD
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOSUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
394 588 834 00033 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
394 588 834 00017 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 702C
- 34070 MONTPELLIERFermé
394 588 834 00025 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOSUD
INPIComptes annuels de IMMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/18058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : DOBEL Bernard, Paul, Robert
- création
Date d'effet : 07 avril 1994
Questions fréquentes sur IMMOSUD
Quel est le numéro SIREN de IMMOSUD ?
Le numéro SIREN de IMMOSUD est 394 588 834. Le SIRET de son siège social est 394 588 834 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394588834.
Qui dirige IMMOSUD ?
IMMOSUD est dirigée par BERNARD DOBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOSUD ?
Le siège social de IMMOSUD est situé Mas de Jaumes 330 avenue de l Agau, 34970 Lattes.
IMMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSUD.
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