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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

IMMOSUD est une SCI immatriculée le 7 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 588 834. Elle est domiciliée Mas de Jaumes 330 avenue de l Agau, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DOBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOSUD

Dénomination
IMMOSUD
SIREN
394 588 834
SIRET (siège)
394 588 834 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48394588834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 588 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1994
Siège social
MAS DE JAUMES 330 AVENUE DE L AGAU, 34970, LATTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOSUD

Acquisition et gestion d'un immeuble sis au 14 avenue Frédéric Mistral à Montpellier (Hérault)

Finances de IMMOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOSUD

BD

BERNARD DOBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOSUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    394 588 834 00033 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    394 588 834 00017 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 702C

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    394 588 834 00025 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : DOBEL Bernard, Paul, Robert

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1994

Questions fréquentes sur IMMOSUD

Quel est le numéro SIREN de IMMOSUD ?

Le numéro SIREN de IMMOSUD est 394 588 834. Le SIRET de son siège social est 394 588 834 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394588834.

Qui dirige IMMOSUD ?

IMMOSUD est dirigée par BERNARD DOBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSUD ?

Le siège social de IMMOSUD est situé Mas de Jaumes 330 avenue de l Agau, 34970 Lattes.

IMMOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSUD.