IMMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2016, identifiée par le SIREN 821 870 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 354 D rue du Bon Vent Zac de la Cristole, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE JACQUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOSUD
INSEE- Dénomination
- IMMOSUD
- SIREN
- 821 870 433
- SIRET (siège)
- 821 870 433 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30821870433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 870 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2016
- Siège social
- 354 D RUE DU BON VENT ZAC DE LA CRISTOLE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSUD
Acquisition, administration et exploitation d'un ou plusieurs immeubles.
Finances de IMMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans
SOCIETE 2LCL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans
Établissements de IMMOSUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
821 870 433 00025 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 6820B
- 30390 DOMAZANFermé
821 870 433 00017 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMOSUD
INPIComptes annuels de IMMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/18058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2016-07-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-15
- création
Date d'effet : 03 août 2016
Questions fréquentes sur IMMOSUD
Quel est le numéro SIREN de IMMOSUD ?
Le numéro SIREN de IMMOSUD est 821 870 433. Le SIRET de son siège social est 821 870 433 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30821870433.
Qui dirige IMMOSUD ?
IMMOSUD est dirigée par FLORENCE JACQUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOSUD ?
Le siège social de IMMOSUD est situé 354 D rue du Bon Vent Zac de la Cristole, 84000 Avignon.
IMMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSUD.
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