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IMMOSYSTEM

Active
Siren352 868 830SARL83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 15 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOSYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 868 830. Son siège social est situé quai des Tourettes Rd 554, 83210 Sollies-Toucas. Son activité principale relève du code NAF 7906.

Fiche d'identité de IMMOSYSTEM

Dénomination
IMMOSYSTEM
SIREN
352 868 830
SIRET (siège)
352 868 830 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09352868830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 868 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7906
Date de création
15 novembre 1989
Siège social
QUAI DES TOURETTES RD 554, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOSYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeFermé

    352 868 830 00014 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 7906

Documents juridiques de IMMOSYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOSYSTEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSYSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1989

Questions fréquentes sur IMMOSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de IMMOSYSTEM ?

Le numéro SIREN de IMMOSYSTEM est 352 868 830. Le SIRET de son siège social est 352 868 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352868830.

Où se situe le siège social de IMMOSYSTEM ?

Le siège social de IMMOSYSTEM est situé quai des Tourettes Rd 554, 83210 Sollies-Toucas.

IMMOSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSYSTEM.

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