CheckersProcédures

IMMOTEC

Active
Siren479 105 348SARL68100 MULHOUSECréée le 15 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 105 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE 21 RUE du Moenchsberg MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par PATRICK MET, gérant.

Fiche d'identité de IMMOTEC

Dénomination
IMMOTEC
SIREN
479 105 348
SIRET (siège)
479 105 348 00045
N° TVA intracommunautaire
FR29479105348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 105 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
21 RUE 21 RUE du Moenchsberg MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de IMMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEC

PM

PATRICK MET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

K

KUENY

gérant · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTEC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    479 105 348 00045 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 4110A

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    479 105 348 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 524L

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    479 105 348 00029 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 524L

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    479 105 348 00037 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 4754Z

Documents juridiques de IMMOTEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00298

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00298 ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00298

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00298 ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    ancien gérant : KUENY (Pierre), nouveau gérant : MET (Patrick, Alfred, Adolphe, Georges).

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur IMMOTEC

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEC ?

Le numéro SIREN de IMMOTEC est 479 105 348. Le SIRET de son siège social est 479 105 348 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479105348.

Qui dirige IMMOTEC ?

IMMOTEC est dirigée par PATRICK MET, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOTEC ?

Le siège social de IMMOTEC est situé 21 RUE 21 RUE du Moenchsberg MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

IMMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse