IMMOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTEC est une SCI immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 482 447 802. Elle est domiciliée 101 AV JEAN JAURES Château du Loir, 72500 Montval-sur-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JAMES LAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOTEC
INSEE- Dénomination
- IMMOTEC
- SIREN
- 482 447 802
- SIRET (siège)
- 482 447 802 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16482447802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 447 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 101 AV JEAN JAURES Château du Loir, 72500, MONTVAL-SUR-LOIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTEC
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de IMMOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72500 MONTVAL-SUR-LOIRSiègeActif
482 447 802 00026 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 6820B
- 37370 SAINT-AUBIN-LE-DEPEINTFermé
482 447 802 00018 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTEC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-22.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUNAY James Jean Michel Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGALLAIX Karine, Virginie ; Associé indéfiniment responsable : LAUNAY Camille, Julie ; Associé indéfiniment responsable : LAUNAY Thomas, Pierre, Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : LAUNAY Emma, Alice, Elise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-05-22
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur IMMOTEC
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEC ?
Le numéro SIREN de IMMOTEC est 482 447 802. Le SIRET de son siège social est 482 447 802 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482447802.
Qui dirige IMMOTEC ?
IMMOTEC est dirigée par JAMES LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTEC ?
Le siège social de IMMOTEC est situé 101 AV JEAN JAURES Château du Loir, 72500 Montval-sur-Loir.
IMMOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEC.
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