IMMOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTECH est une SARL immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 332 266. Son siège social est situé 39 CHE de brulefoin C, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Régis NORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOTECH
INSEE- Dénomination
- IMMOTECH
- SIREN
- 931 332 266
- SIRET (siège)
- 931 332 266 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80931332266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 332 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 39 CHE de brulefoin C, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTECH
L'activité de marchand de biens, à savoir l'achat, l'équipement et l'aménagement en vue de la revente de tous immeubles bâtis ou non. La construction sur tous terrains de bâtiments à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte. La division par voie de lotissement ou d'état descriptif de division avec règlement de copropriété desdits bâtiments. La vente en totalité ou par fractions desdits locaux à édifier, soit en l'état achevé, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme après transformation, viabilisation, construction, rénovation, agencement, réparation. A titre accessoire, leur exploitation par bail ou location. L'acquisition, l'administration, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de IMMOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTECH
INSEEÉtablissements de IMMOTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
931 332 266 00010 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMMOTECH
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-22
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur IMMOTECH
Quel est le numéro SIREN de IMMOTECH ?
Le numéro SIREN de IMMOTECH est 931 332 266. Le SIRET de son siège social est 931 332 266 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80931332266.
Qui dirige IMMOTECH ?
IMMOTECH est dirigée par Régis NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOTECH ?
Le siège social de IMMOTECH est situé 39 CHE de brulefoin C, 25000 Besançon.
IMMOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTECH.
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