IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 007 914, IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est une SARL créée le 3 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Palais Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par FABRICE BROQUARD, gérant.
Fiche d'identité de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
INSEE- Dénomination
- IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
- SIREN
- 448 007 914
- SIRET (siège)
- 448 007 914 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR96448007914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 007 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 2 RUE DU PALAIS SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
Agences immobilières
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Finances de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
INSEEÉtablissements de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
448 007 914 00030 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6831Z
- 57200 SARREGUEMINESFermé
448 007 914 00014 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 748K
- 57200 SARREGUEMINESFermé
448 007 914 00022 · ouvert le 31 mai 2004 · NAF 748K
Documents juridiques de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
INPIConformité de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce. Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de sauvegarde des entreprises ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 septembre 2009 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce. Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de sauvegarde des entreprises ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
Quel est le numéro SIREN de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO ?
Le numéro SIREN de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est 448 007 914. Le SIRET de son siège social est 448 007 914 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448007914.
Qui dirige IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO ?
IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est dirigée par FABRICE BROQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO ?
Le siège social de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est situé 2 rue du Palais Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.
IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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