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IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

Active
Siren448 007 914SARL57200 SARREGUEMINESCréée le 03 avril 2003

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 007 914, IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est une SARL créée le 3 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Palais Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par FABRICE BROQUARD, gérant.

Fiche d'identité de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

Dénomination
IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO
SIREN
448 007 914
SIRET (siège)
448 007 914 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96448007914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 007 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 avril 2003
Siège social
2 RUE DU PALAIS SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

Agences immobilières

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Finances de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

FB

FABRICE BROQUARD

Gérant

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

MW

MICHEL WEYLAND

Gérant

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

Établissements de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    448 007 914 00030 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6831Z

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    448 007 914 00014 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 748K

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    448 007 914 00022 · ouvert le 31 mai 2004 · NAF 748K

Documents juridiques de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Conformité de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce. Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de sauvegarde des entreprises ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 septembre 2009 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce. Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de sauvegarde des entreprises ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO

Quel est le numéro SIREN de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO ?

Le numéro SIREN de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est 448 007 914. Le SIRET de son siège social est 448 007 914 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448007914.

Qui dirige IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO ?

IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est dirigée par FABRICE BROQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO ?

Le siège social de IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est situé 2 rue du Palais Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTECH LE CONTROLE TECHNIQUE IMMO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.