SCI AUSONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUSONE est une société civile immatriculée le 13 février 1991 sous le numéro SIREN 380 830 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 RUE de France, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE STAMMLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUSONE
INSEE- Dénomination
- SCI AUSONE
- SIREN
- 380 830 851
- SIRET (siège)
- 380 830 851 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR84380830851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 830 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 13 février 1991
- Siège social
- 87 RUE de France, 57200, Sarreguemines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUSONE
Acquisition de tous immeubles, gestion et administration de ces immeubles.
Finances de SCI AUSONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUSONE
INSEEÉtablissements de SCI AUSONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57200 SarregueminesSiègeActif
380 830 851 00032 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B
- 75017 ParisFermé
380 830 851 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI AUSONE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AUSONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUSONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09307
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10590
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/10333
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUSONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUSONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-07-30
- création
Date d'effet : 13 février 1991
Questions fréquentes sur SCI AUSONE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUSONE ?
Le numéro SIREN de SCI AUSONE est 380 830 851. Le SIRET de son siège social est 380 830 851 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380830851.
Qui dirige SCI AUSONE ?
SCI AUSONE est dirigée par CHRISTINE STAMMLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUSONE ?
Le siège social de SCI AUSONE est situé 87 RUE de France, 57200 Sarreguemines.
SCI AUSONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUSONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUSONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSONE.
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