IMMOTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
IMMOTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 669 696. Elle est domiciliée 30 B AV du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Hasan DEMIRTAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOTEL
INSEE- Dénomination
- IMMOTEL
- SIREN
- 993 669 696
- SIRET (siège)
- 993 669 696 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56993669696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 669 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2025
- Siège social
- 30 B AV du General de Gaulle, 68300, Saint-Louis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de IMMOTEL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de IMMOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2025) · 1 an
Établissements de IMMOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 Saint-LouisSiègeActif
993 669 696 00011 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTEL
INPIConformité de IMMOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-10-17
- création
Date d'effet : 12 novembre 2025
Questions fréquentes sur IMMOTEL
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEL ?
Le numéro SIREN de IMMOTEL est 993 669 696. Le SIRET de son siège social est 993 669 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56993669696.
Qui dirige IMMOTEL ?
IMMOTEL est dirigée par Hasan DEMIRTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTEL ?
Le siège social de IMMOTEL est situé 30 B AV du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis.
IMMOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEL.
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