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IMMOTEMIS

Fermée
Siren513 553 677Société civile25000 BESANCONRadiée le 21 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOTEMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 553 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PATRICK FRACHEBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2021.

Fiche d'identité de IMMOTEMIS

Dénomination
IMMOTEMIS
SIREN
513 553 677
SIRET (siège)
513 553 677 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52513553677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 553 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 juillet 2009
Date de radiation
21 janvier 2021
Siège social
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de IMMOTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEMIS

PF

PATRICK FRACHEBOIS

Liquidateur

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2016

S

SOFAGEP

Autre

V

VECTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTEMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    513 553 677 00016 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de IMMOTEMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMMOTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : FRACHEBOIS Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-06-25

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2021

Questions fréquentes sur IMMOTEMIS

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEMIS ?

Le numéro SIREN de IMMOTEMIS est 513 553 677. Le SIRET de son siège social est 513 553 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52513553677.

Qui dirige IMMOTEMIS ?

IMMOTEMIS est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTEMIS ?

Le siège social de IMMOTEMIS est situé 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

IMMOTEMIS est-elle toujours en activité ?

Non, IMMOTEMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2021.

IMMOTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEMIS.

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